vendredi 5 juin 2009

“Numériser les œuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ? ” PARTIE 2

Lionel Maurel, Conservateur à la BnF, entame la seconde partie de cette journée d’étude en dressant une étude comparative des mentions légales de 122 bibliothèques numériques. En préambule, il remarque qu’il n’existe pas de portail recensant les bibliothèques numériques.
34 % de ces 122 bibliothèques, soit un bon tiers, n’affichent pas de mention légale. Celles qui le font invoquent en priorité le droit d’auteur – droit que la numérisation ne donne pas.
Il y a une grande disparité des usages. Un grand nombre de mentions ferme tous les droits, 88 % d'entre elles interdisent un usage en ligne, même privé. Elles s’avèrent plus restrictives que les mentions de Google Book Search. Très peu traduisent la mention légale en métadonnées.
On peut retrouver la liste des 122 bibliothèques taggées et leurs liens ici : http://delicious.com/domaine

Une table ronde permet ensuite à cinq intervenants de présenter leur établissement culturel et le choix pris par chacun d’entre eux concernant l’exploitation de domaine public numérisé :
Sophie Sepetjan, Chef du service juridique, pour la BnF,
Jean-François Vincent, Conservateur au Service d’histoire de la médecine, pour la Bibliothèque interuniversitaire de médecine,
Stéphane Ipert pour le Centre de conservation du livre d’Arles, dont il est le Directeur,
Béatrice Abbo, Chef du service du récolement et de l’informatisation des collections au Château de Versailles,
Élisabeth Gautier-Desvaux pour les Archives départementales des Yvelines, dont elle est la Directrice.
Nous ne détaillons pas ici les 5 initiatives, toutes différentes et originales, mais rapportons quelques notes prises à propos de Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF :
Le fondement juridique de la réutilisation des données de Gallica est le droit des bases de données – le contenu de la base attestant un certain investissement financier, humain et matériel. Gallica est librement réutilisable ; la gratuité est requise pour un usage de recherche et de pédagogie, l’usage commercial est payant. Cette redevance [1] doit favoriser la réutilisation commerciale et en même temps générer un retour sur investissement. La source doit dans tous les cas être mentionnée et les conditions de réutilisation respectées. Les images en haute définition sont marquées.

Une seconde table ronde réunit Philippe Colombet, Responsable des partenariats du monde francophone de Google France, et Pierre Baudouin, Chargé des relations extérieures à Wikipédia.

Ce dernier indique que l’encyclopédie en ligne contient de 15 à 25 % de biographies, selon les langues. Une grande partie des articles en langue allemande contient des liens pointant vers la Bibliothèque nationale allemande, et 250 000 articles d’entre eux contiennent des métadonnées, contre 38 000 en langue anglaise. On ne peut que constater le retard de la France en ce domaine.
Quelques projets sont présentés :
Wikimedia Commons : médiathèque numérique libre,
Wikipedia Loves Art : Photothèque amateur d’œuvres des musées,
Bundesarchiv : archives fédérales de la République Fédérale d’Allemagne,
Deutsche Fotothek,
Wikisource : bibliothèque numérique libre mise à disposition gratuitement et sans publicité. Textes du domaine public placés sous licence GFDL (licence de documentation libre de la Free Software Foundation)

Philippe Colombet intervient ensuite à propos de Google Recherche de livres – le pendant francophone de Google Book Search [2] – créé par le constat que les internautes ne cherchent pas sur Internet uniquement des sites, mais aussi des vidéos, des sons, des livres… Les livres apparaissent au sein des résultats de recherche depuis 2007. Google Recherche de livres totalise 29 bibliothèques partenaires, dont 7 en Europe. 3 d’entre elles sont francophones – une en Belgique, une en Suisse et une en France – au sein d’accords stipulant que le choix des ouvrages à numériser doit être fait par les établissements. La numérisation et l’indexation sont aux frais de la firme. Une copie de ces données est livrée à la bibliothèque.
La Bibliothèque municipale de Lyon a passé un tel contrat. Google est en train de construire des locaux ad hoc en banlieue lyonnaise pour la numérisation de ses fonds. Le programme devrait s’étaler sur 7 ou 8 ans.
Une date butoir a été fixée afin d’éviter de numériser des ouvrages sous droits d’auteur ; les différences entre l’Europe et le continent américain sur cette question font que certains ouvrages numérisés sont accessibles aux États-Unis mais ne le sont pas en France.

Pour finir, Yves Alix, Rédacteur en chef du Bulletin des Bibliothèques de France et bientôt directeur du département de l'Information bibliographique et numérique à la BnF, livre une synthèse de la journée. Nous n’en livrons ici que quelques idées saillantes, en vrac :
Une « schizophrénie juridique » entoure le rapport des institutions envers le domaine public, oscillant entre un désir d’appropriation de celui-ci et la crainte de son érosion.
Étrangement, même si le sujet du jour était le domaine public, le droit d’auteur a plané comme un spectre sur tous les débats.
La révolution numérique est une révolution de la copie.
Une exploitation commerciale d’un patrimoine est possible, mais un service public n’est pas armé pour le faire. Il convient donc de réfléchir, en vue d’une exploitation commerciale, à des partenariats.
Il y a un besoin de clarifier la mission primordiale, la juridiction et les objectifs des établissements publics patrimoniaux, entre la préservation, la diffusion et la substitution…
Les comportements des usagers changent, le service public n’est pas en mesure de contrecarrer ces changements. Il faut favoriser l’ouverture et éviter l’exclusivité et l’appropriation, qui ne fonctionnent pas sur le Web, Internet et l’indexation ne faisant pas bon ménage avec l’appropriation des œuvres.
(brouhaha, cris, applaudissements. L’assemblée s’extirpe avec anarchie de l’amphithéâtre Fabry-Perot, qui à la recherche de toilettes, pendant que d’autres s’invectivent et se provoquent en duel)
[1] Précisons qu'une redevance est une participation aux frais, et non pas une couverture intégrale de ceux-ci.
[2] Google emploie dans le monde 20 000 personnes, dont 150 en France.

Liens :

2 commentaires:

  1. Petit problème de sous-lien avec
    On peut retrouver la liste des 122 bibliothèques taggées et leurs liens ici : delicious.com/domaine
    qui renvoie vers une page inexistante et non vers le domaine delicious.

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